Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site [site], à destination des consommateurs, professionnels ou non-professionnels, souhaitant acquérir les produits ou services proposés.

Ces conditions excluent toute autre modalité de vente, notamment celles pratiquées en magasin ou par d’autres canaux de distribution.

L’acceptation des CGV est matérialisée par la validation explicite du Client lors de la passation de commande.

Article 2 – Contenu des CGV

Les présentes conditions encadrent notamment :

• Les prix TTC

• Les frais de livraison

• Les délais de livraison

• Les modalités de paiement

• Le service après-vente

• Le droit de rétractation

• La durée des offres

• Le coût des communications à distance

Article 3 – Coordonnées de contact

• Nom du propriétaire du site : [nom]

• SIRET : [siret]

• Délégué à la Protection des Données (DPO) : [nom]

• Adresse e-mail : [email]

Article 4 – Produits proposés

Liste indicative des produits ou services disponibles à la vente :

• [produit1]

• [produit2]

• [produit3]

Article 5 – Modification des CGV

Les CGV peuvent être modifiées. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Les données enregistrées sur le site [site] font foi des transactions.

Article 6 – Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, toute personne concernée bénéficie de droits d’accès, de rectification et d’opposition relatifs aux données personnelles, en adressant une demande à : [email]

Article 7 – Politique tarifaire

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes, et s’entendent nets de frais applicables au moment de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sauf engagement lors de la commande.

Article 8 – Rabais et ristournes

Les prix affichés peuvent inclure d’éventuels rabais liés à la prise en charge de certaines prestations par l’acheteur.

Article 9 – Commandes

Le Client sélectionne les produits ou services via le site, prend connaissance des informations contractuelles, puis valide sa commande et effectue le paiement.

Une commande ne devient définitive qu’après :

• Acceptation par le site [site]

• Réception du règlement intégral

• Envoi d’une confirmation par e-mail

Conditions spécifiques :

• Montant minimum : 5 € TTC

• Quantité minimale : 1 unité

• Délai de modification possible : 2 jours avant la date de livraison

En cas de non-paiement, des pénalités peuvent s’appliquer ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Article 10 – Annulation

10.1 – Avec acompte :
L’annulation tardive (moins de 7 jours avant la livraison) entraîne la conservation de l’acompte par le Vendeur.

10.2 – Sans acompte :
Une annulation dans le même délai entraîne une facturation de 50 % du montant total à titre d’indemnité.

Article 11 – Durée des offres

Les offres restent valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

Article 12 – Frais de livraison

Les frais de traitement et de livraison sont facturés en sus. Ils sont précisés avant la validation de commande. Les devis sont valables 1 mois à compter de leur émission.

Article 13 – Paiement

Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire via des prestataires sécurisés (PayPal, Stripe), et déclenche la livraison.

Aucun frais supérieur aux coûts réels des moyens de paiement ne pourra être exigé.

Article 14 – Livraison

La société [entreprise] s’efforce d’assurer la livraison dans les délais annoncés. En cas de retard de plus de 30 jours, le contrat peut être résilié. Réclamations à formuler sous 7 jours après réception.

Article 15 – Transfert de propriété

La propriété des biens est transférée après paiement intégral. Les risques ne sont transférés qu’au moment de la prise de possession.

Article 16 – Rétractation

16.1 – Délai :
14 jours à compter de la réception du produit ou service.

16.2 – Exceptions :
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à certaines catégories (personnalisation, biens périssables, services exécutés, etc.).

Article 17 – Service après-vente

Toute demande doit être adressée à :

• Nom SAV : [nom]

• E-mail : [email]

Merci de préciser : nom, e-mail, numéro de commande, produit concerné, date de réception, nature du défaut.

Article 18 – Coût des communications

• Téléphone : selon tarif opérateur

• E-mail : selon forfait internet

• Courrier : selon tarif postal

Article 19 – Garantie et responsabilité

Application de la garantie légale de conformité et des vices cachés. Toute réclamation doit être faite dans les 7 jours. Le remboursement ou remplacement sera effectué sous 7 jours à compter de la validation du défaut.

Article 20 – Données personnelles

Les données sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être communiquées à des prestataires liés à l’exécution du contrat. Droits exercés selon les modalités précisées sur [site].

Article 21 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, y compris les visuels, études et modèles, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 22 – Imprévision

Toute hausse de prix ou changement imprévu rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse est assumé par le Client. Si la situation dure plus de 2 mois, le contrat peut être résilié.

Article 23 – Exécution forcée

En cas de manquement, la partie lésée peut exiger l’exécution forcée après mise en demeure. Elle peut également faire appel à un tiers aux frais de la partie défaillante.

Article 24 – Exception d’inexécution

Chaque partie peut suspendre l’exécution de ses obligations si l’autre partie ne remplit pas les siennes. La notification est obligatoire. Résiliation possible après 30 jours sans solution.

Article 25 – Force majeure

Aucune responsabilité en cas d’événement imprévisible empêchant l’exécution du contrat. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, le contrat peut être résilié.

Article 26 – Résolution

26.1 à 26.5 : Plusieurs cas de résiliation sont prévus (imprévision, inexécution grave, force majeure, manquement contractuel). Chacun est soumis à des procédures spécifiques, dont la mise en demeure.

Article 27 – Droit applicable

Le droit français s’applique aux présentes CGV. La langue de référence est le français.

Article 28 – Litiges

Les litiges relèvent des juridictions françaises. Une tentative de résolution amiable, via médiation ou conciliation, est encouragée.

Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/

Article 29 – Information précontractuelle

La commande en ligne implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Annexe I – Garanties légales

• Article L217-4 à L217-16 du Code de la consommation : Garantie de conformité.

• Article 1641 à 1648 du Code civil : Garantie contre les vices cachés.

Annexe II – Formulaire de rétractation

À retourner uniquement en cas de rétractation :

• À l’attention de : [email]

• Numéro de commande

• Date de commande

• Nom et prénom

• Adresse complète

• Signature (papier uniquement)